1 – DEFINITIONS
SMR : ici SASP Stade Montois Rugby Pro ou Organisateur
2 - OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES
L'accès à l’abonnement du SMR est subordonné à l'acceptation sans restriction par l'utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés directement ou indirectement par le SMR et en particulier les droits et obligations des parties. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage de ceux-ci.
3 - PRIX ET RENCONTRES
Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La formule d’abonnement pour la saison complète donne accès aux seules rencontres à domicile du SMR du championnat de rugby Pro D2 (hors phases finales) pour la saison 2021/2022, 15 rencontres. L’abonnement ne donne pas accès aux rencontres du SMR pour les matchs amicaux, de représentation ou les rencontres disputées à l’extérieur. Les cartes d’abonnement restent la propriété du SMR jusqu'à l’encaissement complet et définitif du prix.
L’abonnement FLEX donne accès à 10 rencontres sur les 15 possibles de championnat (hors phases finales). Son prix doit être réglé (avec échéance ou non) dès son émission, en totalité.
4 - MOYENS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement autorisés sont :
Via la billetterie en ligne (billetterie.stademontoisrugby.fr) :
- Par carte bancaire (à savoir uniquement par carte bleue, carte VISA, Eurocard et Mastercard ; il est précisé que les paiements par cartes électroniques prépayées et anonyme et des cartes American Express ne sont pas acceptés)
- Par carte bancaire en 3 prélèvements automatiques (se munir des documents et renseignements suivants : RIB – IBAN + BIC, pièce d’identité du payeur - carte nationale d’identité ou passeport, e-mail et n° de téléphone portable).
Le SMR a confié son système de paiement à 3D Secure, dispositif spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne.
A la billetterie du Stade Montois Rugby (au stade) :
- Par carte bancaire (à savoir uniquement par carte bleue, carte VISA, Eurocard et Mastercard ; il est précisé que les paiements par cartes électroniques prépayées et anonyme et des cartes American Express ne sont pas acceptés),
- Par chèque (jusqu'à 5 fois), avec remise des 5 chèques dès l’achat de l’abonnement, le club se charge d’encaisser les chèques selon l’échéancier établi avec le client au moment de l’achat
- En espèces
Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande. En cas d’incident de paiement, la commande est annulée. Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif de la carte d'abonnement.
Les abonnements demeurent la propriété du SMR jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix, notamment en cas de paiement échelonné.
5 - CONTROLE D'ACCES, MESURES DE SECURITES ET CONDITIONS D'ADHESION
La carte doit être conservée par son titulaire pendant toute la durée de la saison et être présentée obligatoirement lors du contrôle d’accès au stade. Toute personne qui ne sera pas en possession d’un titre d’accès délivré par le SMR et correspondant à la saison en cours pourra être expulsée du stade. Le public est informé que la loi du 6/12/1993 punit de 3 ans d’emprisonnement et de 15 245 € d’amende toute personne qui introduirait ou tenterait d’introduire dans le stade des objets susceptibles de constituer une arme. Tout spectateur s’engage, sous peine d’expulsion et de poursuites, à respecter les mesures de sécurité arrêtées par le SMR ou prévues par le règlement intérieur du stade. Le titre d’accès ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu (loi du 27/06/1919). L’abonnement est strictement nominatif et personnel. Un contrôle d’identité peut être exigé dans certains cas. Cet abonnement est strictement limité aux particuliers.
L’accès au stade est subordonné au fait que l’acheteur soit à jour de l’ensemble de ses paiements envers le SMR.
6 - PRIORITE D'ACHAT PHASES FINALES ET RENOUVELLEMENT D'ABONNEMENT
L’abonnement donne accès, dans la limite des places disponibles, à une priorité d’achat sur les rencontres de phases finales du championnat de rugby PRO D2. Le SMR ne peut en aucun cas garantir à chaque personne abonnée l’obtention de places. Le SMR se réserve le droit d’instaurer des quotas lors de l’achat de places de phases finales et s’engage à communiquer les informations relatives à la mise en vente de ces places.
Le SMR s’engage à conserver la disponibilité des places d’une saison sur l’autre aux abonnés jusqu’à une date communiquée. Passée cette date, le SMR se réserve le droit de commercialiser librement les emplacements non renouvelés.
7 - DISPONIBILITE ET CHANGEMENT DE PLACE
Le SMR reste le seul propriétaire des emplacements dans le stade. En cas de force majeure, de suppression de places, de travaux, ou pour des raisons diverses, le SMR s’engage à replacer la personne dans une catégorie de place équivalente en fonction des disponibilités. Dans ce cas, l’abonnement ne pourra en aucun cas être remboursé de façon totale ou partielle, ou donner lieu à des indemnités dues au changement de place.
8 - SECURISATION DES DONNES PERSONNELLES ET DROIT A L'IMAGE
Les informations et données concernant la personne abonnée sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, aux informations vous concernant qui peut s’exercer par email : billetterie@smrpro.fr, par courrier au : Stade Montois Rugby – 270 avenue du stade – CS 40 606 - 40006 Mont de Marsan Cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence abonné. Par notre intermédiaire, vous pourrez également être amené à recevoir par courrier des offres ou propositions émanant du SMR. Toute personne assistant à la manifestation reconnaît avoir donné son consentement irrévocable à l’utilisation par l’Organisateur, à titre gratuit, de sa voix ou de son image, en direct ou après enregistrement sur les écrans du site, à la télévision, sur support photographique ou dans tout autre média existant ou à venir.
9 - PERTE, VOL ou DETERIORATION DE LA CARTE D'ABONNEMENT
Le détenteur de la carte d’abonné est seul responsable de celle-ci. Un abonnement ne peut être ni remboursé, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé. Toute réédition de la carte n’entraîne aucun frais supplémentaires pour le premier duplicata. Au-delà, des frais techniques de 10€ doivent être réglés lors de la réédition. Aucune carte ne peut être revendue à une tierce personne. Toute carte déclarée perdue ou volée sera désactivée et inutilisable. Par ailleurs, toute édition d’un billet un jour de match en cas d’oubli de la carte d’abonné entraîne des frais de 5 € par billet émis.
10 – REMBOURSEMENT ABONNEMENT
Abonnement
Une fois l’abonnement établi, il ne pourra en aucun cas être remboursé. Des conditions particulières de compensation seront communiquées par le SMR le cas échéant en cas de matchs annulés ou joués à huis clos.
11 - SERVICE CLIENTELE
Pour toutes informations ou questions, notre Service Clientèle est à votre disposition : Tél : 05.58.75.84.85 / Email : billetterie@smrpro.fr / Courrier : Stade Montois Rugby – Service billetterie 270 avenue du stade – CS 40 606 - 40006 Mont de Marsan Cedex.
12 - DROIT APPLICABLE, LITIGES
Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.